Contrat aidé : Le Parcours Emploi Compétences

Depuis janvier 2018, les contrats aidés ont été transformés en Parcours Emploi Compétences (PEC).

La mise en œuvre des parcours emploi compétences repose sur 3 piliers « emploi » « formation » « accompagnement »: il  s’agit de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi. L’objectif est l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail. »

Chaque PEC vise l’insertion durable sur le marché du travail à travers un accompagnement individualisé et continu :

• une montée en compétences par la mise en œuvre d’actions de formation ;
• un gain d’expérience acquis à travers un contrat de travail (Contrat Unique d’Insertion d’une durée minimale initiale de 9 mois).

Cela impose une sélection des employeurs capable d’inclure, d’accompagner et d’envoyer en formation leurs salariés.

 

1- Des Parcours Emploi Compétences destinés aux publics les plus éloignés du marché du travail

Une attention particulière est accordée à certains publics tels que les travailleurs handicapés ou les résidents des quartiers prioritaires de la ville. L’orientation vers un PEC repose avant tout sur le diagnostic réalisé par le conseiller du service public de l’emploi. Découvrez la plaquette PEC destinée au candidat en cliquant ici

2- Des Parcours Emploi Compétences offrant un accompagnement complet

L’orientation en PEC s’appuie sur un diagnostic global de la situation du demandeur d’emploi réalisé par le conseiller de la MLIP.

Le salarié en PEC bénéficie tout au long de son contrat d’un accompagnement de son conseiller référent articulé autour de 3 phases complémentaires :
un entretien tripartite : il réunit le référent prescripteur, l’employeur et le futur salarié au moment de la signature de la demande d’aide. Il doit permettre la formalisation des engagements ainsi que la déclinaison des compétences que le poste doit permettre d’acquérir parmi les compétences définies ;
un suivi dématérialisé durant le contrat qui peut prendre la forme d’un livret de suivi dématérialisé ;
un entretien de sortie, 1 à 3 mois avant la fin du contrat : il doit permettre de maintenir le bénéficiaire dans une posture de recherche active d’emploi, de faire le point sur les compétences acquises, d’évaluer exceptionnellement l’opportunité d’un renouvellement de l’aide au regard de l’intérêt pour le bénéficiaire et des actions de formation engagées, de mobiliser des prestations, ou encore d’enclencher une action de formation complémentaire aux compétences acquises pendant le parcours.

 3- Une sélection des employeurs

Les parcours emploi compétences sont ouverts à tous les employeurs du secteur non marchand, quel que soit leur secteur d’activité (associations, collectivités, établissements publics, hôpitaux…).

Le prescripteur a désormais la responsabilité de sélectionner les employeurs au regard de leurs capacités (« employeur-habilité »). Il pourra refuser de conclure un PEC s’il estime par exemple que l’emploi proposé n’est pas adapté au projet du salarié, ou que l’employeur n’offre pas les conditions d’accompagnement satisfaisantes.

  • Le poste doit permettre de développer la maîtrise de comportements professionnels et des compétences techniques qui répondent à des besoins du bassin d’emploi ou transférables à d’autres métiers qui recrutent ;
    • L’employeur doit démontrer une capacité à accompagner au quotidien la personne ;
    • L’employeur doit permettre l’accès à la formation et à l’acquisition de compétences : remise à niveau, pré-qualification, période de professionnalisation, VAE, acquisition de nouvelles compétences ;
    • Le cas échéant la capacité de l’employeur à pérenniser le poste.

Il s’agit de transformer les contrats aidés en un parcours pour l’individu, et non de répondre à un besoin de l’employeur. Découvrez la plaquette PEC destinée aux employeurs en cliquant ici 

4- Le cadre contractuel dans lequel est prescrit le Parcours Emploi Compétences

Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre de Contrat Unique d’Insertion-Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE) dans le secteur non marchand.
L’objectif de durée d’un parcours est de 12 mois et les conventions initiales ne peuvent être inférieures à 9 mois.
La prescription de contrats dans le secteur marchand Contrat Unique d’Insertion-Contrat Initiative Emploi (CUI-CIE) n’est autorisée que dans les départements d’outre-mer ou par les conseils départementaux dans le cadre des conventions annuelles d’objectifs et de moyens, sous réserve que le coût soit nul pour l’État, et que les conseils départementaux s’engagent à cofinancer à bon niveau les CUI-CAE.

5- L’aide financière accordée aux employeurs

L’exonération de cotisations patronales spécifique au CUI-CAE est supprimée au 1er janvier 2019. Les employeurs éligibles peuvent appliquer la réduction générale des cotisations selon le calendrier de droit commun (1er janvier puis 1er octobre 2019), le montant de l’aide accordée par l’Etat est fixé à 50% du taux horaire brut du SMIC dans la limite de 20h/semaine, soit 434,44€ versés mensuellement.

Pour les Parcours Emploi Compétences co-financés par le Conseil départemental, conclus avec des personnes bénéficiaires du RSA, ce taux est fixé à 60%.

 

 

 

Enregistrer

Share