Connaitre ses droits : le contrat de travail

Signer un contrat de travail est une prise d’engagement mutuel entre vous et l’employeur. Le contrat de travail est un cadre législatif définissant vos relations. Certaines situations peuvent donner lieu à des différences d’interprétation, des divergences d’attente entre le salarié et l’employeur. Voici quelques informations pratiques qui peuvent vous permettre de sortir de quelques situations délicates.


Connaître ses droits

Vos droits et obligations sont définis par le contrat de travail, qui doit être signé avant la prise de poste. Ce contrat doit toujours proposer des conditions de travail respectant le Code du Travail. Il peut également faire référence à une éventuelle Convention Collective Nationale ou à d’éventuels accords d’entreprise. Il est donc très important de bien lire et comprendre les conditions de travail que propose un employeur avant de signer un contrat. La signature d’un contrat peut enfin donner lieu à une négociation des conditions de travail entre le salarié et l’employeur.

S'informer sur ses droits

Pour mieux connaître ses droits et ceux de l’entreprise, il est possible de contacter ou de consulter:

  • Les « Fiches pratiques du droit du travail » du Ministère du Travail et de l’Emploi.
  • Le service de renseignements de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) au 05 49 56 10 20
  • Allo Service Public au 39 39 ou sur www.service-public.fr (rubrique Formation-Travail)

Vous trouverez également, en vous rendant à l’Espace Info de la MLIP, des guides pratiques sur le droit du travail en libre consultation.

Enfin vous retrouverez l’intégralité du Code du Travail ainsi que les Conventions Collectives existantes sur le site Légifrance.

Trouver des appuis pour faire valoir ses droits

En cas de problème et en fonction de votre situation, différentes structures peuvent vous aider:

  • Dans une situation de rupture de contrat (à l’initiative de l’employeur ou du salarié) il est toujours possible d’être accompagné par un représentant du personnel élu de son entreprise et à défaut par un conseiller du salarié. Vous trouverez la liste des conseillers du salarié dans toutes les mairies.
  • Dans une situation de discrimination, vous pouvez consulter le site du Défenseur des Droits ou contacter le 09 69 39 00 00.
  • Les syndicats de salariés dont vous pourrez trouver les coordonnées dans les pages jaunes.
  • Le Conseil des Prud’hommes au 15 rue Guillaume VII Le Troubadour à Poitiers, 05 49 41 18 85, peut être saisi en cas de conflit avec un employeur du secteur privé. Les conseillers prud’hommaux sont chargés de la conciliation des parties et, à défaut, du jugement des affaires. Pendant la procédure, employeur et salarié peuvent se faire assister ou représenter, sous certaines conditions, par un syndicat ou un avocat.

Les permanences avocat

Le Centre Régional d’Information Jeunesse (CRIJ) au 64 rue Gambetta à Poitiers, 05 49 60 68 68, propose des permanences d’avocats et d’associations permettant d’obtenir des conseils juridiques gratuitement:

  • Tous les jeudis de 14h à 17h : Permanence du PRISM (remplaçant l’AJUDEVI) sur RDV et sur le flux. Aide aux victimes d’infractions avec des juristes.
  • Tous les vendredis de 16h30 à 18h : Permanence d’avocats sur RDV (Prise de RDV jusqu’à 11h le jour même, sinon pour la semaine suivante). Conseils concernant le droit des biens, de la famille…

Retrouvez sur le site Internet du CRIJ l’ensemble des services proposés.

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